BREXIT, les échéances pour les transporteurs et les logisticiens
Rédigé par Transport
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C’est le 31 janvier 2020 que les parlements du Royaume-Uni et
de l’Union européenne ont ratifié un accord de retrait du Royaume-Uni. A partir
de ce jour, une période transitoire s’est mis en place jusqu’au 31 décembre
2020…
Durant toute cette période, l’Union européenne et le Royaume Uni
pourront négocier un accord de libre-échange qui fixera les nouvelles relations
entre les britanniques et les européens à partir du 1er janvier 2021. Les dernières grandes dates pour le Brexit :
Les grandes dates du Brexit
- 17 octobre 2019 : Accord entre Bruxelles & Londres concernant l’accord de retrait
- 10 janvier 2020 : La chambre des communes approuve l’accord de retrait
- 22 janvier 2020 : Le Parlement Britannique valide l’accord de sortie
- 23 janvier 2020 : Assentiment royal par Elizabeth II
- 23 janvier 2020 : La commission des Affaires constitutionnelles UE se prononce en faveur de l’accord de retrait du Royaume-Uni hors de l’Union européenne
- 29 janvier 2020 : Ratification de l’accord de sortie par le Parlement européen
- 31 janvier 2020 : Sortie effective du Royaume-Uni de l’UE et début de la période transitoire
- 31 décembre 2020 : Fin de la période transitoire
- 1er janvier 2021 : Début de la relation future UE-RU (formalités douanières & SPS)
Conséquences pour les opérateurs de transport et les logisticiens ?
Du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est l’application du régime transitoire. Le Royaume Unis ne doit plus être considéré comme un État membre de l’Union européenne mais il continuera à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union.
Durant cette période, l’union douanière entre britanniques et européennes est maintenue ainsi que l’accès au marché intérieur. Il n’y a donc aucun changement douanier durant cette période.
Après le 1er janvier 2021, un accord de libre-échange sera mis en place afin de fixer les nouvelles règles d’échanges.
