L'encyclopédie tarifaire RITA (Tarif douanier communautaire et national)
est un outil incontournable pour les acteurs du commerce international.
Elle permet de classer les marchandises échangées entre les pays selon
une nomenclature standardisée et de déterminer les droits et taxes
applicables.
Un nouvel arrêté datant du 31 janvier et publié au JO du 7 février 2023 vient nous informer qu'une nouvelle rubrique est désormais obligatoire sur le bulletin de paie. En effet il faut maintenant préciser la mention du « montant net social ».
Tout importateur ou exportateur c’est déjà trouver dans cette
problématique : mais qu’elle est le code douanier de cette marchandise !
Un vrai casse-tête quand on connaît la taille de la nomenclature
douanière ...
L’accord de partenariat économique signé entre l’UE et le Japon le 17
juillet 2018 est entré vigueur le 1er février 2019. Les opérateurs
peuvent donc bénéficier de cet accord depuis le 1er février.
L’évolution de Delta G permettant d’indiquer systématiquement
l’identifiant TVA de l’exportateur, au sens fiscal, en case 44 de la
déclaration d’exportation est maitenant effective depuis plusieurs mois
C’est le 31 janvier 2020 que les parlements du Royaume-Uni et
de l’Union européenne ont ratifié un accord de retrait du Royaume-Uni. A partir
de ce jour, une période transitoire s’est mis en place jusqu’au 31 décembre
2020…
Début septembre 2019, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a dévoilé la nouvelle version des InCoTerms (International Commercial Terms). Les InCoTerms 2020 sont entrés en vigueur dès le 1er janvier
2020.
La réglementation du transport de marchandises est une partie importante et complexe pour les transitaires et commissionaires de transport. Elle est essentielle pour assurer la sécurité et le respect des lois. La réglementation du transport de marchandises est parfois complexe à mettre en place et elle diffère selon le mode de transport utilisé et le pays où le transport a lieu. Nos actualités se concentrent sur la réglementation du transport de marchandises par voie routière, aérienne, maritime et multimodale.
Les règlements européens sur le transport de marchandises régissent les différents modes de transport et visent à assurer la sécurité et la qualité du transport des marchandises. Les entreprises doivent se conformer aux règles en vigueur et veiller à ce que leur personnel soit formé et qualifié pour transporter des marchandises en toute sécurité.
Réglementation du transport multimodale de marchandises
La réglementation du transport multimodale de marchandises est régie par la Convention de transport multimodal international des Marchandises par Route (CMR). La CMR est un accord international qui définit les obligations et responsabilités des parties impliquées dans le transport de marchandises par plusieurs modes de transport. La CMR couvre tous les aspects du transport multimodal, y compris les responsabilités des transporteurs et des chargeurs, les procédures de dédouanement, les critères de sélection des transporteurs, la sécurité et le suivi des marchandises.
Réglementation du transport aérien de marchandises
La réglementation du transport aérien de marchandises est régie par le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil, concernant certaines règles applicables aux transports aériens de marchandises. Ce réglement européen permet de veiller à ce que les marchandises soient transportées en toute sécurité et conformément aux normes internationales. Il définit les responsabilités des transporteurs et chargeurs et les procédures de dédouanement et de sécurité à appliquer pour le transport de marchandises par voie aérienne.
Réglementation du transport routier de marchandises
La réglementation du transport routier de marchandises est régie par le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil, concernant le transport international des marchandises par route. Ce règlement a pour objet d'améliorer la sécurité et la qualité du transport routier international de marchandises et de réduire le nombre d'accidents et de dommages survenus lors de ce transport. Il définit les règles applicables aux charges, aux procédures de dédouanement et de sécurité, aux critères de sélection des transporteurs et à la formation des conducteurs.
Réglementation du transport maritime de marchandises
La réglementation du transport maritime de marchandises est régie par le règlement (CE) n° 1084/2008 du Parlement européen et du Conseil, concernant le transport international des marchandises par mer. Ce règlement a pour vocation d'améliorer la sécurité et la qualité du transport maritime international de marchandises et de réduire le nombre d'accidents et de dommages survenus lors des transportspar cargo maritime. Il définit les règles applicables aux charges, aux procédures de dédouanement et de sécurité, aux critères de sélection des transporteurs et à la formation des marins.
Maîtriser les
dépenses énergétiques, en tant que professionnel, est devenu une véritable
nécessité afin de garantir la pérennité de son entreprise.
