InCoTerms 2020

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Début septembre 2019, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) dévoilera la nouvelle version des InCoTerms (International Commercial Terms).

Les InCoTerms 2020 devront entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Ces règles de référence qui régissent le commerce international sont révisées régulièrement. La dernière version en place remonte au 1er janvier 2011.

Incoterms

Les InCoTerms sont élaborés par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale), ils permettent de définir les droits et devoirs des acheteurs & vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ils sont utilisés dans le cadre des contrats commerciaux nationaux ou internationaux pour définir les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, d’assurance et de livraison.

Les InCoTerms permettent également de définir le lieu à partir duquel sera défini qui, du vendeur ou de l’acheteur, aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Ils sont également utilisés pour tout ce qui concerne la transmission des informations et des documents en établissant les responsabilités de chacune des parties.

Les nouveautés des Incoterms 2020

L’ICC a déjà communiqué sur certains éléments qui pourront être mis en place. Tout d’abord, la brochure officielle sera entièrement refondue avec une présentation plus claire, précise et des exemples concrets. Une application smartphone sera également prévue afin de faciliter la consultation et la compréhension des InCoTerms. L’objectif annoncé pour l’ICC est de faciliter la diffusion et d’améliorer l’utilisation des règles pour tous les utilisateurs à travers le monde.

Selon le comité de rédaction de l’ICC, les InCoTerms n’ont pas vocation à être entièrement chamboulés mais ils seront plutôt mis à jour avec quelques ajustements. Les programmes de formation officiels pour les prochains Incoterms donnent également quelques indices sur les évolutions à venir. Parmi les principaux changements on peut noter la prise en compte des évolutions des pratiques commerciales internationales les plus récentes ainsi que des préoccupations de sûreté & sécurité. Le FCA se trouvera également sans doute renforcé avec une option en cas de conteneurs maritimes et paiement via une sécurité bancaire. On évoque également la différenciation des obligations d’assurance entre le CIF et le CIP. Enfin, le DAT (Delivered At Terminal) sera sans doute étendu en DPU (Delivered at Place Unloaded) et il pourra désormais aller au-delà du seul terminal d’arrivée.

Il faudra maintenant attendre septembre 2019 pour connaître la nouvelle version des InCoTerms. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des dernières évolutions. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.



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