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Comprendre les Incoterms : le transfert des risques, des responsabilités et des obligations entre vendeurs et acheteurs internationaux

Rédigé par Transport Aucun commentaire
Classé dans : Réglementation
Début septembre 2019, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a dévoilé la nouvelle version des InCoTerms (International Commercial Terms). Les InCoTerms 2020 sont entrés en vigueur dès le 1er janvier 2020. Document sans nom

Avec le commerce international en plein essor, le transfert et l'utilisation des Incoterms sont de plus en plus importants pour les acheteurs et vendeurs internationaux désireux de traiter avec succès leurs transactions. Qu'ils soient destinés à fournir des produits ou des services à travers les frontières, il est important de comprendre comment les Incoterms définissent le transfert de risques et de responsabilités entre vendeurs et acheteurs internationaux. Dans cet article, nous examinons les distinctions fondamentales entre chacun des Incoterms afin que vous puissiez mieux comprendre leur impact sur l'expédition et la livraison.


Qu'est-ce que l'Incoterm?

Les Incoterms sont un ensemble de règles élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour guider les transactions internationales. Ces règles définissent le lieu où le transfert des risques et des responsabilités se produit, ainsi que les frais et les assurances qui s'appliquent au transport et à la livraison de la marchandise. Les Incoterms ont été créés pour faciliter le commerce mondial en clarifiant les obligations entre vendeurs et acheteurs internationaux. Ils fournissent une base commune sur laquelle tous les participants peuvent s’entendre pour régler leurs affaires commerciales.


Définition et histoire de l’Incoterm

Les Incoterms sont des termes commerciaux utilisés dans le cadre d'une transaction internationale entre un vendeur et un acheteur. Ils déterminent les obligations et les charges liées à la vente et à la livraison, ainsi que les droits et taxes qui doivent être payés par le vendeur ou l'acheteur pour réaliser une transaction internationale. Les Incoterms sont également conçus pour offrir une plus grande flexibilité dans la négociation des contrats de vente, en permettant aux deux parties de négocier des conditions spécifiques selon leurs besoins commerciaux uniques.

Les Incoterms ont été établis pour la première fois en 1936 par la CCI, et ont été mises à jour à plusieurs reprises pour refléter les tendances actuelles du commerce international. La dernière version des Incoterms a été publiée en 2020. Il existe 11 Incoterms différents, répartis dans quatre groupes: E, F, C et D.


Les principales fonctions des Incoterms

Les Incoterms servent à définir les responsabilités et les obligations des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d'une transaction internationale. Ils déterminent le point où le transfert des risques et des responsabilités se produit entre le vendeur et l'acheteur. Ils établissent également qui est responsable de régler les frais de douane, les taxes et les droits liés au transport et à la livraison. Enfin, ils permettent aux vendeurs et aux acheteurs internationaux de structurer leur contrat de vente en déterminant respectivement les obligations et les charges à prendre en charge.


Comment les Incoterms sont-ils classés?

Les 11 incoterms sont classés dans quatre groupes selon le mode de transport utilisé pour la livraison du produit. Les quatre groupes sont :

     
  • Incoterms E: Incoterms E couvrent les transactions par transport aérien et se composent des termes Ex Works (EXW), Delivery Duty Paid (DDP), Free Carrier (FCA) et Airport to Airport (ATA).
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  • Incoterms F: Incoterms F couvre les transports terrestres et se compose des termes Free on Board (FOB), Cost and Freight (CFR) et Carriage Paid to (CPT).
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  • Incoterms C: Incoterms C couvre les transports maritimes et se compose des termes Cost, Insurance and Freight (CIF) et Carriage and Insurance Paid to (CIP)
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  • Incoterms D: Incoterms D sont un groupe spécialisé pour le transport multimodal et se compose des termes Delivery at Place Unloaded (DPU), Delivery at Place Loaded (DPA) et Delivery at Place Risk and Expenses Paid to (DPE).

Les Incoterms F (pour le transport terrestre) et les Incoterms C (pour le transport maritime) sont les plus couramment utilisés dans le cadre de contrats de vente internationaux, car ils définissent clairement qui doit payer pour le transport et la livraison des marchandises et qui assumera les risques liés aux coûts du transport.


Quels sont les avantages d'utiliser un Incoterm?

Les principaux avantages des Incoterms à l'utilisation sont :

     
  • Les Incoterms offrent une plus grande protection contre les différends entre vendeurs et acheteurs en clarifiant les obligations et en évitant les conflits: lieu d'enlèvement, le lieu de livraison, les frais et les risques encourus par chacune des parties.
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  • Les Incoterms peuvent également être utile pour accélérer les processus de transactions commerciales ou les livraisons.
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  • Ils peuvent être utilisés pour protéger les droits des vendeurs et des acheteurs, et pour s'assurer que tous les frais et les risques liés à la transaction sont correctement déterminés.

Quelles obligations doivent être respectées par vendeurs et acheteurs internationaux ?

Selon l'incoterm qui est utilisé, le vendeur ou l'acheteur sera responsable des obligations, des charges et des risques liés au transport et à la livraison. Les principales obligations qui doivent être respectées par les vendeurs et les acheteurs internationaux comprennent :

     
  • EXW: En termes de EXW, le vendeur et l'acheteur doivent déterminer le lieu de livraison et de prise en charge des marchandises, et le vendeur ne prend en charge aucun des risques liés à l'acheminement de la marchandise.
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  • FOB: En termes de FOB, le vendeur doit s'assurer que la marchandise est correctement chargée à bord du navire, et l'acheteur prend en charge tous les coûts et risques liés au transport maritime, y compris les frais d’assurance et les droits de douane.
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  • CIF: En termes de CIF, le vendeur doit s'assurer que la marchandise est correctement chargée à bord du navire, payer les frais d’assurance et assumer les risques liés aux coûts du transport. L'acheteur devra régler tous les droits de douane associés au transport.
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  • DAP: En termes de DAP, le vendeur est responsable des frais et des risques liés à l'acheminement de la marchandise jusqu'à sa destination, et l'acheteur est responsable de payer les droits de douane liés à l'importation.
Les Incoterms sont des règles conçues pour aider les vendeurs et les acheteurs internationaux à comprendre leurs obligations et leurs responsabilités dans le cadre d’une transaction internationale. Les Incoterms clarifient quelles sont les charges et les risques qui reviennent à chacune des parties, et déterminent quel type de transport doit être utilisé pour acheminer la marchandise. Enfin, ils permettent aux vendeurs et aux acheteurs internationaux de définir leur contrat de vente en déterminant les obligations et les charges du vendeur et de l'acheteur.


Auteur
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Olivier Misouar
Responsable Transport et Logistique

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