Transport exceptionnel : comment transporter des colis lourds ?

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convoi exceptionnel Les transports exceptionnels sont une partie bien  particulière dans le monde du transport de marchandises. La gêne provoquée par  ce type de transport peut poser des problèmes de circulation et peut générer des risques d’accidents.

C’est pourquoi suivant le poids et les dimensions de votre colis lourds, il existe des réglementations et des procédures administratives qui permettent délivrer des autorisations spéciales afin de transporter votre marchandise.

Entreprises de transport exceptionnel

Tout d'abord, si vous avez besoin de transporter des marchandises lourdes (colis, matériels, tracteurs, maisons, industrie, etc.), vous pouvez vous appuyer sur une entreprise de transport exceptionnel ! La réglementation et les moyens déployés pour effectuer ce type de transport requiert des compétences, un savoir faire et des infrastructures particulières que peu d’entreprise en France peuvent maitriser.

Réglementation des convois exceptionnels

Votre transport doit être considéré exceptionnel lorsqu’il ne remplit pas les conditions de poids et de dimensions conformes par rapport au Code de la route. Pour rappel, voici les 3 catégories délivraient par le Code de la route de poids et de dimensions :

  • Première catégorie : 15 à 20 mètres – Largeur 255 à 300 cm – Masse total jusqu’à 48 tonnes
  • Deuxième catégorie : 20 à 25 mètres – Largeur 300 à 400 cm – Masse total de 48 tonnes à 72 tonnes
  • Troisième catégorie : Plus de 25 mètres – Plus de 400 cm – Masse total au-delà de 72 tonnes

Les engins concernés sont :

  • Véhicules destinés au transport de charges indivisibles
  • Véhicules pour matériel agricole ou forestier
  • Véhicule à moteur ou remorque à usage forain ainsi que les ensembles forains dont la longueur est supérieure à 30 mètres
  • Véhicule ou matériel de travaux publics

Pour complément d’information, l’article R.433-1 du code de la route précise la définition et des usages du transport exceptionnel.

Demande d’autorisation transport exceptionnel en ligne

Si vous souhaitez transporter une marchandise à caractère exceptionnel, il faut savoir que votre convoi ne peut pas circuler sur toutes les voies publiques sans autorisation ! Suivant les caractéristiques de votre transport, de votre charge et de votre trajet vous devrait demander soit :

  • Une autorisation de portée locale des transport exceptionnels
  • Une autorisation individuelle

Autorisation de portée locale des transport exceptionnels

L’autorisation de portée locale est délivrée pour des voyages réguliers et des demandes permanentes. Sans autorisation le transport par convoi exceptionnel est puni d’une amende ! Il faut demander votre autorisation au Préfet du département d’origine du transport. L’autorisation obtenue devient une dérogation aux règles en cours de circulation. Attention, vous pouvez demander mais le Préfet peut également refuser … Le responsable du transport doit donc établir son trajet et demander à chaque Préfet les autorisations pour chaque département.

Les règles de circulation

Les convois exceptionnels doivent respecter des règles de circulation suivante:

  • Signalétique et éclairage
  • Vitesse et restriction de circulation
  • Accompagnement du convoi

Demande autorisation transport exceptionnel en ligne – Autorisation individuelle

L’autorisation individuel est délivrée pour un voyage déterminé, elle est non permanente. L’autorisation est donnée en fonction de votre catégorie de transport (1, 2 ou 3). L’autorisation individuelle peut être : permanente sur un réseau préétabli (accompagnée d’une autorisation de raccordement) ou permanente sur un itinéraire précis. Depuis 2017, les transports exceptionnels de 1ère catégorie, s’ils utilisent strictement (ou dans la limite d’un raccordement d’au-plus 20 km) le réseau 1TE à portée nationale peuvent circuler s’il dispose d’une autorisation nominative.

Le responsable du transport doit s’assurer de la bonne pratique du trajet et faire sa demande sur la base d’un formulaire CERFA accompagné des pièces jointes exigés selon le type de demande. Les demandes peuvent se faire sur le portail Cerbère .

Simplification des transports exceptionnels

Depuis mars 2017 il existe une procédure pour les transports exceptionnelles qui simplifie les demandes d’autorisation et les règles de circulation des transports exceptionnels. Le décret de janvier 2017 et l’arrêté de février 2017 modifient l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises :
  • Régime de déclaration préalable obligatoire pour certains transports exceptionnels de 1ère catégorie
  • Définition des réseaux routiers nationaux sur lesquels les transports exceptionnels pourront circuler selon la catégorie et le tonnage du transport
  • Prévoit le signalement au gestionnaire de voirie pour informer du passage d’un convoi exceptionnel


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  • 1 commentaire

    #1  - KECHABIA rabah a dit :

    Bonjour;
    SVP, je sollicite votre savoir-faire pour comprendre, si le port engin est un moyen de transport exceptionnel ou conventionnel.
    Information à titre pédagogique.
    Merci.

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